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Calcul de la période d'essai

Déterminer le délai de carence

Législation

Glossaire des termes liés au CDD

A

Absence

Accident

Accroissement temporaire d'activité (surcroit)
Agricoles (professions), cf CDD Senior
Ancienneté

Arrêt de travail du salarié en CDD
Articles du Code du Travail concernant le CDD
Attestation Pôle-Emploi (attestation employeur)
Augmentation temporaire de l'activité de l'entreprise (surcroit)
Avantages du CDD pour l'employeur
Avantages de l'intérim pour l'employeur
Avenant de renouvellement

Avenant de passage en CDI

B

BIAF (Bordereau Individuel d'Accès à la Formation)

C

Calculs  

Carence

Cas de recours

Cascade (remplacement en...) ou par glissement interne
Cause réelle et sérieuse de licenciement (CDI)
CDD à objet défini
CDD à temps partiel
CDD augmentation temporaire d'activité
CDD courts (surtaxation)
CDD de remplacement
CDD d'usage constant
CDD de mission: voir CDD à objet défini
CDD en CDI (passage de ...)

CDD ou intérim ?
CDD saisonnier
CDD senior
CDD successifs
CDD tâches occasionnelles
CDDU: voir CDD d'usage constant
CDD vendanges
Certificat de travail
CIF - CDD
Clauses obligatoires du CDD
Code du Travail concernant le CDD
Comparaison intérim / CDD
Comptabilisation des CDD lors des élections du personnel
Congé Individuel de Formation (CIF - CDD)
Congés payés et CDD
Contrat de travail CDD

Contrat intermittent
Contrat saisonnier
Contrat-type
Contrats conclus dans le cadre de la politique de l'emploi
Convention collective dans le contrat et importance de la consulter
CPF (Compte Personnel de Formation)
Cumul d'emplois par le salarié

D

Date à date (Cf. contrat conclu à terme précis)
Déclaration Mensuelle des Mouvements de Main-d'Oeuvre (DMMO)
Délai de carence  (entre deux contrats temporaires)

Délai de préavis du salarié en contrat CDD en cas de démission pour un contrat CDI
Délai de prévenance

Délégué du Personnel ou représentant au Comité d'Entreprise en CDD (Elections)
Délégué du Personnel ou représentant au Comité d'Entreprise en CDD (Fin du contrat)
Démission d'un CDD (rupture du contrat du fait du salarié)
Démission du salarié et droits aux indemnités
DIF-CDD
Différences de législation entre intérim et CDD
Différence de rémunération avec le salarié titulaire du poste
DMMO ( Déclaration Mensuelle des Mouvements de Main-d'Oeuvre)
Document unique d'évaluation des risques (DUER)
DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche)
Droit Individuel à la Formation (DIF-CDD)
Droit du travail pour le CDD
DUE: cf. DPAE
Durée du travail

Durée maximale des contrats CDD
Durée minimale (contrat conclu à terme incertain )

E

Echéances du contrat CDD
Egalité de traitement (principe d'...)
Elections des Délégués du Personnel et du Comité d'Entreprise
Embauche d'un mineur
Emplois d'avenir
Emplois interdits aux personnels en contrat temporaire
Enfants du personnel
Essentiel à savoir sur le contrat à durée déterminée (quand on n'y connaît rien)
Etat récapitulatif de l'épargne salariale
Etudiant (Cf. Emploi d'un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires)
Exemple d'avenant de renouvellement
Exemple de BIAF
Extras (contrats d'usage constant)

F

Faute grave, faute lourde du salarié
Faute grave de l'employeur
Fermeture annuelle de l'établissement
Fin du contrat CDD
Formalités à l'embauche
Formalités de fin de contrat
Formation et CDD

G

Gestion du contrat CDD après la signature et jusqu'à son terme
Gestion des échéances d'un contrat CDD
Glissement interne (remplacement par...)
Grève et CDD
Grossesse, maternité

H

Handicapés
Heures complémentaires (contrats à temps partiel)
Heures supplémentaires

I

IFC  (Indemnité de Fin de Contrat)
Inaptitude du salarié en CDD
Indemnité de fin de contrat ou de précarité

Indemnité de requalification
Information obligatoire au salarié en CDD
Information obligatoire au comité d'entreprise
Installations collectives
Insuffisance de résultat d'un salarié en CDD
Interdictions de recourir à un CDD
Intérim ou CDD ?
Intermittent (travail)

J

Jeune de moins de 18 ans (emploi d'un..)
Jobs d'été (jeunes pendant ses vacances scolaires ou universitaires)
Jours d'essai (Cf. Période d'essai)
Jours ouvrables, jours ouvrés, jours calendaires
Justifications précises (du cas de recours utilisé)

L

Législation du CDD

Licenciement d'un salarié en CDD (rupture à l'initiative de l'employeur)
Licenciement économique et interdiction de conclure un CDD
Licenciement pour cause réelle et sérieuse
Loi sur le CDD (Code du Travail)

M

Maladie et CDD
Maternité de la salariée en CDD
Mentions obligatoires du contrat CDD
Mentions obligatoires du BIAF
Mineur (embauche)
Mi-temps (Cf. temps partiel)
Modèle d'avenant de passage de CDD en CDI
Modèle d'avenant de renouvellement
Modèle de BIAF
Modèles de contrats CDD

Modèle de certificat de travail
Modèle de lettre de rupture pendant la période d'essai
Modèle de reçu pour solde de tout compte
Motif de l'absence du salarié remplacé
Motifs de recours au CDD

Motifs de requalification d'un CDD en CDI

N

NAF (Code ...)

O

Obligations de former et d'informer le salarié en CDD
Obligations en matière de sécurité
OPCA, Organisme Paritaire Collecteur Agréé
OPACIF Organisme Paritaire Collecteur Agréé au titre du CIF

P

Parité de traitement CDD-CDI
Passage d'un CDD à un CDI

Période d'essai du CDD  

Poste à risques particuliers
Poste de travail, définition
Préavis en cas de rupture pendant la période d'essai: Cf. Délai de prévenance
Préavis du salarié en cas de démission pour prendre un CDI
Prévenance (délai de...) en cas d'arrêt au cours de la période d'essai
Prime de précarité ou prime de fin de contrat
Cas où la prime de précarité N'EST PAS DUE au salarié
Cas où la prime de précarité EST DUE au salarié
Principe d'égalité de traitement
Prise en compte des CDD lors des élections des DP et du CE
Professions agricoles, cf CDD Senior
Prolongation du contrat CDD: Cf. Renouvellement du contrat
Protection des salariés en CDD

R

Recours au CDD
Reçu pour solde de tout compte

Refus du salarié

Registre Unique du Personnel
Remise du contrat au salarié en CDD
Rémunération du salarié: cf. égalité de traitement
Remplacement d'un salarié absent (modèle de contrat)
Remplacement en cascade, ou par glissement interne
Renouvellement de la période d'essai (interdiction)
Renouvellement du contrat
Répartition de la durée du travail (temps partiel)
Représentants du personnel (fin de contrat)
Requalification du CDD en CDI

Requalification du CDD à temps partiel en CDD à temps plein
Résiliation judiciaire du CDD en cas d'inaptitude physique du salarié
Responsabilité de l'employeur en terme de sécurité des salariés en CDD
Restrictions à l'usage du CDD
Retour anticipé du salarié remplacé
Risques particuliers (poste à ...)
Rupture amiable (d'un commun accord) du contrat CDD
Rupture anticipée du contrat CDD

S

Salaire (principe d'égalité de traitement)
Sanctions
Sécurité des salariés
Signature du contrat
Signature de l'avenant de renouvellement
Solde de tout compte
Souplesse (aménagement du terme)
Stagiaire et CDD

Succession de CDD ou de contrats temporaires

Suivi du contrat jusqu'à son terme
Surcroît temporaire d'activité
Surtaxation des contrats CDD
Surveillance médicale renforcée
Suspension du contrat

T

Tâches occasionnelles
Taxe sur certains contrats CDD courts
Taux d'IFC
Temps partiel et contrat CDD
Terme du contrat: terme précis, terme incertain
Termes obligatoires dans un contrat CDD
Transformation d'un CDD en CDI

Travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans
Travail intermittent
Travaux dangereux interdits aux personnels temporaires

U

Usage constant (contrats d')

V

Vacances (congés payés) et CDD
Vacances scolaires et universitaires (embauche d'un jeune pendant les...)
Visite médicale d'embauche